En vigueur depuis le 19 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les qualifications dans la défense
Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les qualifications requises pour certains postes dans la défense.
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.