Arrêté du 3 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mars 2011, M. Yves Bargain, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 29 juin 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un haut fonctionnaire des affaires étrangères part à la retraite le 29 juin 2011.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mars 2011, M. Yves Bargain, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 29 juin 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance