ACTIVITÉS RELEVANT DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS FRANÇAISES (NAF) ÉLIGIBLES À LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (EXTRAITS DE L'ANNEXE STRUCTURE DE LA NAF REV.2 DU DÉCRET N° 2007-1888 DU 26 DÉCEMBRE 2007)

Section C : Industrie manufacturière.

Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

- division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération ;

- sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux ;

- sous-classe 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux ;

- sous-classe 38.31Z Démantèlement d'épaves ;

- sous-classe 38.32Z Récupération de déchets triés.

Section G : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles.

- division 46 : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.

Section H : Transports et entreposage.

- division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports.

Section J : Information et communication.

Section K : Activités financières et d'assurance.

Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Section N : Activités de services administratifs et de soutien.