JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.