Article 3
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.