Arrêté du 3 mars 2010

Article 1

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D, identifiée TMA Luxeuil, dans la région de Luxeuil (Haute-Saône).

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Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D, identifiée TMA Luxeuil, dans la région de Luxeuil (Haute-Saône).