JORF n°0066 du 19 mars 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 mars 2010, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 mars 2010, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.