JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 1

Article 1

M. Michel Bonneau, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 9 mars 2009.


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Version 1

M. Michel Bonneau, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 9 mars 2009.