Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

Créé le 28 mars 2009

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009