Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Modification des volumes maxima pour certains vins d'appellation

Résumé. Un arrêté modifie les volumes maxima de certains vins d'appellation pour la récolte 2008.

Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance