En vigueur depuis le 28 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des volumes maxima pour certains vins d'appellation
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.