En vigueur depuis le 28 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des volumes maxima pour les vins Coteaux d'Ancenis
Toutefois, les volumes maxima labellisables de l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » peuvent, sur dérogation individuelle accordée conformément à l'article R. 644-47 du code rural, être relevés comme suit :
― pour les vins rouges : 66 hectolitres par hectare ;
― pour les vins rosés : 72 hectolitres par hectare.