Arrêté du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

Toutefois, les volumes maxima labellisables de l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » peuvent, sur dérogation individuelle accordée conformément à l'article R. 644-47 du code rural, être relevés comme suit :
― pour les vins rouges : 66 hectolitres par hectare ;
― pour les vins rosés : 72 hectolitres par hectare.

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En vigueur depuis le 28 mars 2009

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Modification des volumes maxima pour les vins Coteaux d'Ancenis

Résumé. Certains vins de l'appellation Coteaux d'Ancenis peuvent dépasser les limites normales de production sous conditions.

Toutefois, les volumes maxima labellisables de l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » peuvent, sur dérogation individuelle accordée conformément à l'article R. 644-47 du code rural, être relevés comme suit :
― pour les vins rouges : 66 hectolitres par hectare ;
― pour les vins rosés : 72 hectolitres par hectare.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Source : Légifrance