En vigueur depuis le 19 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une enquête d'apprentissage
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une enquête concernant les jeunes en apprentissage.
Le directeur de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.