Arrêté du 3 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur une enquête d'apprentissage

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une enquête concernant les jeunes en apprentissage.

Le directeur de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

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