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Arrêté du 3 mars 2009

portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'avis d'opportunité du Conseil national de l'information statistique en date du 3 juillet 2008 ;

Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique en date du 15 décembre 2008 accordé à l'enquête d'évaluation du programme d'accompagnement renforcé des jeunes engagés dans une démarche d'apprentissage, phase 1 ;

Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique en date du 10 février 2009 accordé à l'enquête d'évaluation du programme d'accompagnement renforcé des jeunes engagés dans une démarche d'apprentissage, phase 2 ;

Vu le récépissé n° 1338581 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 janvier 2009 ;

Vu le récépissé n° 1344182 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 février 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour évaluer l'accompagnement des apprentis

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour suivre l'évolution professionnelle des jeunes en apprentissage et leur avis sur l'accompagnement reçu.

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage. Cette enquête, comportant plusieurs vagues, vise à recueillir des informations sur la situation professionnelle et l'opinion des jeunes sur l'accompagnement dont ils ont bénéficié.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Enquête sur l'accompagnement des apprentis

Résumé. Une enquête en deux phases est menée pour évaluer l'accompagnement des jeunes en apprentissage, avec des entretiens téléphoniques et des questionnaires sur ordinateur.

La phase 1 de cette enquête se fera sous forme d'entretiens téléphoniques auprès des jeunes souhaitant s'engager dans un contrat d'apprentissage.
La phase 2 se fera sous la forme de trois interrogations des jeunes en contrat d'apprentissage, sur une durée d'un an et demi. Les deux premières interrogations seront réalisées sous forme auto-administrée sur poste micro-informatique et la dernière interrogation aura lieu sous forme d'entretiens téléphoniques individuels.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Confier une enquête sur les apprentis à un prestataire

Résumé. Un prestataire est chargé de réaliser une enquête sur les jeunes en apprentissage, avec des données personnelles fournies par la DARES.

Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte les noms, prénoms et adresses détaillées ainsi qu'un identifiant.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles collectées par la DARES pendant la durée de conservation de ces données.

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exerce auprès de la DARES pendant la durée de conservation des données nominatives.

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur une enquête d'apprentissage

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur une enquête concernant les jeunes en apprentissage.

Le directeur de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation de la recherche,

des études et des statistiques,

A. Magnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation de la recherche,

des études et des statistiques,

A. Magnier

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009
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Article 4
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