La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu l'avis d'opportunité du Conseil national de l'information statistique en date du 3 juillet 2008 ;
Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique en date du 15 décembre 2008 accordé à l'enquête d'évaluation du programme d'accompagnement renforcé des jeunes engagés dans une démarche d'apprentissage, phase 1 ;
Vu le label d'intérêt général et de qualité statistique en date du 10 février 2009 accordé à l'enquête d'évaluation du programme d'accompagnement renforcé des jeunes engagés dans une démarche d'apprentissage, phase 2 ;
Vu le récépissé n° 1338581 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 janvier 2009 ;
Vu le récépissé n° 1344182 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 février 2009,
Arrêtent :
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête d'évaluation du dispositif expérimental d'accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage. Cette enquête, comportant plusieurs vagues, vise à recueillir des informations sur la situation professionnelle et l'opinion des jeunes sur l'accompagnement dont ils ont bénéficié.
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La phase 1 de cette enquête se fera sous forme d'entretiens téléphoniques auprès des jeunes souhaitant s'engager dans un contrat d'apprentissage.
La phase 2 se fera sous la forme de trois interrogations des jeunes en contrat d'apprentissage, sur une durée d'un an et demi. Les deux premières interrogations seront réalisées sous forme auto-administrée sur poste micro-informatique et la dernière interrogation aura lieu sous forme d'entretiens téléphoniques individuels.
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Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte les noms, prénoms et adresses détaillées ainsi qu'un identifiant.
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Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la DARES pendant la durée de conservation des données nominatives.
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1 cité
Le directeur de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques,
A. Magnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques,
A. Magnier