Arrêté du 3 mars 2009

Article 3

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Article 3

Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte les noms, prénoms et adresses détaillées ainsi qu'un identifiant.

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En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Confier une enquête sur les apprentis à un prestataire

Résumé. Un prestataire est chargé de réaliser une enquête sur les jeunes en apprentissage, avec des données personnelles fournies par la DARES.

Suite à un appel d'offres, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte les noms, prénoms et adresses détaillées ainsi qu'un identifiant.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

Source : Légifrance