JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 1

Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

  1. Ventes de publications :
    ― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
    ― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
  2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :
    ― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;
    ― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;
    ― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;
    ― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.
  3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :
    Médailles :
    ― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;
    ― " jetons en argent " :
    ― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
    ― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
    ― prix public : 22 € ;
    ― médailles " jetons souvenir " métal doré : 2 €.
    Cartes postales :
    ― unitaires : 0,40 € ;
    ― cartes postales (lot de 3) : 1 €.
    Timbres :
    ― souvenir Cour : 12 € ;
    ― souvenir CRC : 1 € ;
    Stylo-bille : 1 € ;
    Crayon à papier : 0,50 €.
    Briquet : 1 €.
    Maquette " Palais Cambon " : 5,20 €.
    DVD du 5 novembre : 4 €.
    Coffret multimédia Ouvrage du bicentenaire : 20 €.

Historique des versions

Version 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Ventes de publications :

― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du Bicentenaire :

― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;

― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;

― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;

― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 €.

3. Ventes de produits liés à la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes :

Médailles :

― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 € ;

― " jetons en argent " :

― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;

― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

― prix public : 22 € ;

― médailles " jetons souvenir " métal doré : 2 €.

Cartes postales :

― unitaires : 0,40 € ;

― cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

― souvenir Cour : 12 € ;

― souvenir CRC : 1 € ;

Stylo-bille : 1 € ;

Crayon à papier : 0,50 €.

Briquet : 1 €.

Maquette " Palais Cambon " : 5,20 €.

DVD du 5 novembre : 4 €.

Coffret multimédia Ouvrage du bicentenaire : 20 €.