Arrêté du 3 mars 2009

Article 3

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.