Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

Créé le 18 mars 2009

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2008 :
APPELLATIONS
d'origine contrôlées
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant de Loire 0
Crémant d'Alsace 2
Gaillac 0
Crémant de Limoux 0
Blanquette de Limoux 0
Blanquette méthode ancestrale 0
Crémant du Jura 2
Crémant de Die 0
Clairette de Die 0
Saint-Péray mousseux 0
Crémant de Bordeaux 0
Seyssel mousseux 0
Vin de Savoie mousseux / pétillant 4
Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant 0
Crémant de Bourgogne 0

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'

article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2008 :

APPELLATIONS

d'origine contrôlées

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant de Loire

0

Crémant d'Alsace

2

Gaillac

0

Crémant de Limoux

0

Blanquette de Limoux

0

Blanquette méthode ancestrale

0

Crémant du Jura

2

Crémant de Die

0

Clairette de Die

0

Saint-Péray mousseux

0

Crémant de Bordeaux

0

Seyssel mousseux

0

Vin de Savoie mousseux / pétillant

4

Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant

0

Crémant de Bourgogne

0