Arrêté du 3 mars 2009

Article 5

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Article 5

L'article 21-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Utilisation des chèques pari dans les courses hippiques) est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21-1. - Les parieurs peuvent, dans les conditions définies par le présent chapitre, utiliser un "chèque pari” selon qu'il s'agisse de paris enregistrés dans des postes d'enregistrement hors hippodrome pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements, à l'exclusion des sommes perçues consécutivement à une ou plusieurs annulations de paris réglés en espèces, ou aux guichets des hippodromes pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements. »

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Modification de l'utilisation du chèque pari dans les paris hippiques

Résumé. Les parieurs peuvent utiliser un chèque pari pour payer leurs mises et recevoir leurs gains, mais pas pour les remboursements d'annulations.

L'article 21-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Utilisation des chèques pari dans les courses hippiques) est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21-1. - Les parieurs peuvent, dans les conditions définies par le présent chapitre, utiliser un "chèque pari” selon qu'il s'agisse de paris enregistrés dans des postes d'enregistrement hors hippodrome pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements, à l'exclusion des sommes perçues consécutivement à une ou plusieurs annulations de paris réglés en espèces, ou aux guichets des hippodromes pour le paiement de leurs enjeux et l'encaissement de leurs gains ou remboursements. »

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