JORF n°0061 du 13 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme FIX (Chantal), épouse NANO, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Toulon, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de Hyères.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme FIX (Chantal), épouse NANO, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Toulon, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de Hyères.