Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Mesures de prévention contre les maladies aviaires) est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire ».

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En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Modification du titre d'une zone à risque particulier

Résumé. Le titre d'une zone à risque particulier dans un tableau est modifié pour mieux refléter sa nature complémentaire.

Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Mesures de prévention contre les maladies aviaires) est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire ».

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008

Source : Légifrance