En vigueur depuis le 13 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes sur la surveillance de l'influenza aviaire
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Mesures de surveillance contre l'influenza aviaire) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.