Créé le 13 mars 2008
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008
Créé le 13 mars 2008
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2008