Article 1
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article 1
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Version 1
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.