Abrogé14 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Créé le 10 mars 2006
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2006
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 10
En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 13 janvier 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.