Arrêté du 3 mars 2006

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2015

Créé le 10 mars 2006 · Abrogé le 14 janvier 2015

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 13 janvier 2015

Source : Légifrance