Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, après les mots : « oeuvre cinématographique de longue durée », est ajouté le mot : « , notamment ».
Arrêté du 3 mars 2006
Article 2
Historique des versions
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, après les mots : « oeuvre cinématographique de longue durée », est ajouté le mot : « , notamment ».