JORF n°55 du 5 mars 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « suivants » est remplacé par le mot : « , notamment » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« Les aides peuvent être accordées pour chacune des opérations de promotion définies à l'article 1er, notamment celles visées aux a à g. »
III. - L'article 3-2 est abrogé.
IV. - Au quatrième alinéa de l'article 3-3, les mots : « prestations techniques mentionnées aux e, f et g de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « opérations de promotion visées aux e, f et g de l'article 1er ».


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Version 1

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « suivants » est remplacé par le mot : « , notamment » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.

II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :

« Les aides peuvent être accordées pour chacune des opérations de promotion définies à l'article 1er, notamment celles visées aux a à g. »

III. - L'article 3-2 est abrogé.

IV. - Au quatrième alinéa de l'article 3-3, les mots : « prestations techniques mentionnées aux e, f et g de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « opérations de promotion visées aux e, f et g de l'article 1er ».