Il est créé, sous le nom de centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est créé, sous le nom de centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance