Article 5
La sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation est chargée :
- de coordonner les affaires relatives à la modernisation et à la simplification administratives, à la qualité et, en liaison avec la sous-direction des affaires juridiques, à l'organisation des services et à l'établissement des textes afférents ; elle assure le suivi des questions relatives à l'implantation territoriale des emplois de la direction générale de l'aviation civile ;
- de conduire, en liaison avec l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique, de gérer les archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et d'animer le réseau des correspondants « archives » de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile ;
- de définir, en concertation avec les directions et services, le système d'information de gestion de l'ensemble de la direction générale de l'aviation civile, notamment par l'élaboration d'un schéma directeur de l'informatique de gestion ; la sous-direction pilote la maîtrise d'oeuvre des projets individualisés relatifs au système d'information de gestion ; elle est responsable de l'exploitation des systèmes informatiques de gestion centraux ; elle met en oeuvre les moyens communs de transmission et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information de l'administration centrale ;
- de préparer la politique de formation professionnelle continue des personnels ; elle en assure l'exécution ou en suit l'application en liaison avec les directions ou services opérationnels ; elle assure un rôle de coordinateur pour la tutelle de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- d'élaborer la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique destinée aux personnels oeuvrant dans le secteur de l'aéronautique civile ; elle coordonne sa mise en oeuvre par l'ENAC et par le SEFA et en suit l'application ;
- de définir la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile et de s'assurer de sa mise en oeuvre en liaison avec les directions et services concernés.
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