Arrêté du 3 mars 2005

Article 6

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Article 6

La mission de l'aviation légère est chargée de participer à la promotion et de favoriser le développement de l'aviation sportive et de loisirs. Elle veille à la prise en compte des spécificités de cette activité dans l'élaboration des règles relatives à la sécurité et des méthodes de contrôle. Elle apporte son concours aux usagers dans leurs relations avec les administrations concernées, notamment les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la justice.

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La mission de l'aviation légère est chargée de participer à la promotion et de favoriser le développement de l'aviation sportive et de loisirs. Elle veille à la prise en compte des spécificités de cette activité dans l'élaboration des règles relatives à la sécurité et des méthodes de contrôle. Elle apporte son concours aux usagers dans leurs relations avec les administrations concernées, notamment les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de la justice.

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