JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 5

Article 5

La sous-direction de la stratégie européenne et internationale est chargée :
- de préparer la stratégie de la direction générale de l'aviation civile et de coordonner son action vis-à-vis des institutions et organismes européens et internationaux compétents en matière d'aviation civile ;
- de contribuer, en liaison avec les administrations et organismes nationaux compétents pour les relations européennes et internationales, notamment le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) et le ministère des affaires étrangères, à l'élaboration des positions françaises dans le domaine de l'aviation civile, sous réserve des compétences dévolues en ce domaine à d'autres directions de la direction générale de l'aviation civile ;
- d'analyser les stratégies des administrations de l'aviation civile étrangères, tant au plan de leur organisation interne qu'au plan des positions qu'elles adoptent dans les institutions et organismes européens et internationaux ;
- d'assurer le suivi du travail des experts nationaux participant à l'élaboration de la réglementation européenne et internationale ;
- de coordonner au niveau de la direction générale de l'aviation civile la préparation des travaux des organismes internationaux ;
- de promouvoir la présence de personnels de la direction générale de l'aviation civile dans les institutions et organismes européens et internationaux, en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.


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Version 1

La sous-direction de la stratégie européenne et internationale est chargée :

- de préparer la stratégie de la direction générale de l'aviation civile et de coordonner son action vis-à-vis des institutions et organismes européens et internationaux compétents en matière d'aviation civile ;

- de contribuer, en liaison avec les administrations et organismes nationaux compétents pour les relations européennes et internationales, notamment le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) et le ministère des affaires étrangères, à l'élaboration des positions françaises dans le domaine de l'aviation civile, sous réserve des compétences dévolues en ce domaine à d'autres directions de la direction générale de l'aviation civile ;

- d'analyser les stratégies des administrations de l'aviation civile étrangères, tant au plan de leur organisation interne qu'au plan des positions qu'elles adoptent dans les institutions et organismes européens et internationaux ;

- d'assurer le suivi du travail des experts nationaux participant à l'élaboration de la réglementation européenne et internationale ;

- de coordonner au niveau de la direction générale de l'aviation civile la préparation des travaux des organismes internationaux ;

- de promouvoir la présence de personnels de la direction générale de l'aviation civile dans les institutions et organismes européens et internationaux, en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.