JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 2

Article 2

La sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement est chargée :
- de préparer les orientations stratégiques de l'administration en matière d'aviation civile et d'élaborer la politique de développement durable du secteur aérien ;
- d'assurer, pour l'ensemble de la direction générale de l'aviation civile, une veille stratégique et d'organiser à ce titre, à partir des bases de données statistiques et des bases documentaires appropriées, la synthèse et la diffusion des informations sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ;
- de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l'évolution technique et socio-économique de l'aviation civile ainsi que d'établir les prévisions, à court, moyen et long terme, en matière de mouvements d'avions, de trafic de passagers et de trafic de fret ;
- de contribuer au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire ;
- d'assurer la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires jusqu'à leur ouverture au trafic ;
- d'élaborer et d'animer la politique en matière d'environnement et de lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment contre les nuisances sonores et les émissions gazeuses, ainsi que de préparer les textes législatifs et réglementaires correspondants ;
- d'assurer le secrétariat de la Commission nationale de prévention des nuisances ;
- pour l'ensemble de ces missions, d'animer et de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec les ministères et organismes nationaux, européens ou internationaux compétents.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement est chargée :

- de préparer les orientations stratégiques de l'administration en matière d'aviation civile et d'élaborer la politique de développement durable du secteur aérien ;

- d'assurer, pour l'ensemble de la direction générale de l'aviation civile, une veille stratégique et d'organiser à ce titre, à partir des bases de données statistiques et des bases documentaires appropriées, la synthèse et la diffusion des informations sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ;

- de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l'évolution technique et socio-économique de l'aviation civile ainsi que d'établir les prévisions, à court, moyen et long terme, en matière de mouvements d'avions, de trafic de passagers et de trafic de fret ;

- de contribuer au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire ;

- d'assurer la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires jusqu'à leur ouverture au trafic ;

- d'élaborer et d'animer la politique en matière d'environnement et de lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment contre les nuisances sonores et les émissions gazeuses, ainsi que de préparer les textes législatifs et réglementaires correspondants ;

- d'assurer le secrétariat de la Commission nationale de prévention des nuisances ;

- pour l'ensemble de ces missions, d'animer et de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec les ministères et organismes nationaux, européens ou internationaux compétents.