Arrêté du 3 mars 2005

Article 3

La sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien est chargée :

d'élaborer et d'animer la politique en matière de sécurité de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
d'élaborer et d'animer la politique en matière de navigation aérienne, notamment en matière de services à rendre, et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
de préparer les textes législatifs et réglementaires dans ces domaines ;
de préparer les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'organisation et de gestion de l'espace aérien au bénéfice de l'aviation civile ;
de préparer, en liaison avec les organismes civils et militaires concernés, les travaux du directoire de l'espace aérien et d'en assurer le suivi ;
d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
de traiter des affaires européennes et internationales en liaison avec ses attributions, et notamment d'assister le directeur général de l'aviation civile à l'occasion des travaux du comité « ciel unique », de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

La sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien est chargée :

d'élaborer et d'animer la politique en matière de sécurité de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
d'élaborer et d'animer la politique en matière de navigation aérienne, notamment en matière de services à rendre, et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
de préparer les textes législatifs et réglementaires dans ces domaines ;
de préparer les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'organisation et de gestion de l'espace aérien au bénéfice de l'aviation civile ;
de préparer, en liaison avec les organismes civils et militaires concernés, les travaux du directoire de l'espace aérien et d'en assurer le suivi ;
d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
de traiter des affaires européennes et internationales en liaison avec ses attributions, et notamment d'assister le directeur général de l'aviation civile à l'occasion des travaux du comité « ciel unique », de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).