Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend deux divisions, la division « contrôle d'assiette » et la division « répartition du produit des taxes ».
Arrêté du 3 mars 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend deux divisions, la division « contrôle d'assiette » et la division « répartition du produit des taxes ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance