JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 5

Article 5

Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et cinq départements techniques, respectivement chargés :
- des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
- de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
- du génie civil et des pistes ;
- des bâtiments ;
- de la sûreté et des équipements.


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Version 1

Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et cinq départements techniques, respectivement chargés :

- des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;

- de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;

- du génie civil et des pistes ;

- des bâtiments ;

- de la sûreté et des équipements.