Arrêté du 3 mars 2005

Article 5

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Article 5

Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et cinq départements techniques, respectivement chargés :

  • des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
  • de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
  • du génie civil et des pistes ;
  • des bâtiments ;
  • de la sûreté et des équipements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et cinq départements techniques, respectivement chargés :

  • des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
  • de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
  • du génie civil et des pistes ;
  • des bâtiments ;
  • de la sûreté et des équipements.

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