Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

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Article 1

La direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement (DAST/PDE), constituée par :

  • le bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
  • le bureau du développement aéroportuaire (DAST/PDE2) ;
  • le bureau de l'environnement (DAST/PDE3).

La sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien (DAST/SEA), constituée par :
  • le bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien (DAST/SEA1) ;
  • le bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
  • le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DAST/SEA3) ;
  • le bureau de la sécurité aéroportuaire (DAST/SEA4).

La sous-direction de la sûreté et de la défense (DAST/SRD), constituée par :
  • le bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (DAST/SRD1) ;
  • le bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
  • le bureau de la défense (DAST/SRD3).

La sous-direction de la stratégie européenne et internationale (DAST/SEI), constituée par :
  • le bureau de l'action internationale (DAST/SEI1) ;
  • le bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2).

La mission aviation légère (DAST/MAL).
Le bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement (DAST/PDE), constituée par :

  • le bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDE1) ;
  • le bureau du développement aéroportuaire (DAST/PDE2) ;
  • le bureau de l'environnement (DAST/PDE3).

La sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien (DAST/SEA), constituée par :
  • le bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien (DAST/SEA1) ;
  • le bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2) ;
  • le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DAST/SEA3) ;
  • le bureau de la sécurité aéroportuaire (DAST/SEA4).

La sous-direction de la sûreté et de la défense (DAST/SRD), constituée par :
  • le bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (DAST/SRD1) ;
  • le bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2) ;
  • le bureau de la défense (DAST/SRD3).

La sous-direction de la stratégie européenne et internationale (DAST/SEI), constituée par :
  • le bureau de l'action internationale (DAST/SEI1) ;
  • le bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2).

La mission aviation légère (DAST/MAL).
Le bureau de la communication et des affaires générales (DAST/CAG).

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