La sous-direction de la prospective, du développement et de l'environnement (DAST/PDE) comprend :
Le bureau de la prospective et de la veille stratégique (DAST/PDEI), chargé :
- de coordonner la préparation des orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile et de développement durable du secteur aérien ;
- d'établir les prévisions de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en matière de mouvements d'avions, de trafic de passagers et de trafic de fret ;
- de réaliser ou de faire réaliser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l'évolution technique et socio-économique de l'aviation civile ;
- d'assurer, pour l'ensemble de la DGAC, une veille stratégique et d'organiser à ce titre, à partir des bases de données statistiques et des bases documentaires appropriées, la synthèse des informations sur le secteur de l'aviation civile et son évolution ;
- d'établir et de diffuser des indicateurs d'évolution du secteur ;
- d'assurer la cohérence et la mise à disposition de l'ensemble des données statistiques relatives au secteur de l'aviation civile.
Le bureau du développement aéroportuaire (DAST/PDE2), chargé :
- de contribuer au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire en matière aéroportuaire ;
- d'assurer la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires, y compris l'impact sur la gestion de l'espace aérien et la circulation aérienne, jusqu'à leur ouverture au trafic et de préparer l'approbation des avant-projets de plan de masse des aéroports de la compétence de l'Etat ;
- d'élaborer, en liaison avec les services chargés de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la politique en matière de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports ;
- de définir le cadre juridique, technique et financier des actions d'appui au développement local et d'aide aux riverains au voisinage des aéroports.
Le bureau de l'environnement (DAST/PDE3), chargé :
- d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment les restrictions d'exploitation et de survol, ainsi qu'au contrôle des émissions gazeuses des aéronefs ;
- de veiller à la transparence en matière d'informations données au public en matière de pollution des aéroports et des aéronefs ;
- d'assurer le secrétariat de la Commission nationale de prévention des nuisances ;
- de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.