JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 1

Article 1

La direction de la régulation économique comprend :
- la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public ;
- la sous-direction des aéroports ;
- la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien ;
- la sous-direction du transport aérien international ;
- la division de l'observation du marché et des études économiques ;
- la division du travail et des affaires sociales ;
- le bureau des affaires générales.


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Version 1

La direction de la régulation économique comprend :

- la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public ;

- la sous-direction des aéroports ;

- la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien ;

- la sous-direction du transport aérien international ;

- la division de l'observation du marché et des études économiques ;

- la division du travail et des affaires sociales ;

- le bureau des affaires générales.