Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

La direction de la régulation économique comprend :

  • la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public ;
  • la sous-direction des aéroports ;
  • la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien ;
  • la sous-direction du transport aérien international ;
  • la division de l'observation du marché et des études économiques ;
  • la division du travail et des affaires sociales ;
  • le bureau des affaires générales.

Historique des versions

La direction de la régulation économique comprend :

  • la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public ;
  • la sous-direction des aéroports ;
  • la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien ;
  • la sous-direction du transport aérien international ;
  • la division de l'observation du marché et des études économiques ;
  • la division du travail et des affaires sociales ;
  • le bureau des affaires générales.