Seuls les votes reçus par le poste diplomatique ou consulaire ou bien, en ce qui concerne les personnels des services centraux, par le service des personnels à Nantes, au plus tard le 4 mai 2004, à 16 heures (heure locale), seront pris en compte.
Arrêté du 3 mars 2004
Article 9
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Seuls les votes reçus par le poste diplomatique ou consulaire ou bien, en ce qui concerne les personnels des services centraux, par le service des personnels à Nantes, au plus tard le 4 mai 2004, à 16 heures (heure locale), seront pris en compte.