JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 19

Article 19

Le président peut convoquer des experts, à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, afin qu'ils soient entendus sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts ne doivent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence est demandée.
Les frais de transport et de séjour des experts ne sont pas pris en charge par l'administration.


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Version 1

Le président peut convoquer des experts, à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel, afin qu'ils soient entendus sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.

Les experts ne doivent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence est demandée.

Les frais de transport et de séjour des experts ne sont pas pris en charge par l'administration.