Arrêté du 3 mars 2004

Article 3

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Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le 16 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 30 avril 2004 » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 30 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 14 mai 2004 ».

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L'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le 16 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 30 avril 2004 » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 30 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 14 mai 2004 ».

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