Article 3
L'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le 16 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 30 avril 2004 » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 30 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 14 mai 2004 ».
1 version