JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le 16 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 30 avril 2004 » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 30 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 14 mai 2004 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « le 16 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 30 avril 2004 » ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 30 avril 2004 » sont remplacés par les mots : « le 14 mai 2004 ».