JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 23 avril 2004. » sont remplacés par les mots : « le 7 mai 2004. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 » ;

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « le 23 avril 2004. » sont remplacés par les mots : « le 7 mai 2004. ».