A N N E X E
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
1. Président d'une section
2. Premier commissaire du Gouvernement
Arrêté du 3 mars 2003
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A N N E X E
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
1. Président d'une section
2. Premier commissaire du Gouvernement