Article Annexe
A N N E X E
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
-
Président d'une section
-
Premier commissaire du Gouvernement
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JORF n°54 du 5 mars 2003
Article Annexe
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Version 1
A N N E X E
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
1. Président d'une section
2. Premier commissaire du Gouvernement