JORF n°54 du 5 mars 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les droits d'inscription à la session nationale d'études sont fixés à :
950 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat et des établissements publics administratifs, les agents des organismes internationaux ou européens et des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
2 400 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).
Les candidats issus d'administrations étrangères sont exonérés des frais d'inscription.
Toute session débutée est due dans son intégralité. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les droits d'inscription à la session nationale d'études sont fixés à :

950 EUR pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat et des établissements publics administratifs, les agents des organismes internationaux ou européens et des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;

2 400 EUR pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises privées ou publiques, sociétés, établissements publics industriels et commerciaux).

Les candidats issus d'administrations étrangères sont exonérés des frais d'inscription.

Toute session débutée est due dans son intégralité. »