Arrêté du 3 mars 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :
- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :

  • les coordonnées d'associations (adresses postales, mél, téléphone, télécopie) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
  • l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.

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Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :
- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :

  • les coordonnées d'associations (adresses postales, mél, téléphone, télécopie) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
  • l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.

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