Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres, à Niort, un site internet dont l'objet est :

  • la diffusion d'informations relatives à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres, à Niort, un site internet dont l'objet est :

  • la diffusion d'informations relatives à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration.

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