JORF n°54 du 5 mars 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

  1. Premier président

  2. Procureur général

  3. Président de chambre à la Cour des comptes

  4. Rapporteur général du comité
    du rapport public et des programmes

  5. Président de section à la Cour des comptes

  6. Rapporteur général adjoint

  7. Secrétaire général

  8. Premier avocat général

  9. Secrétaire général adjoint

  10. Avocat général

  11. Président de la mission permanente
    d'inspection des chambres régionales des comptes

  12. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes

  13. Vice-président de la chambre régionale
    des comptes d'Ile-de-France


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

1. Premier président

2. Procureur général

3. Président de chambre à la Cour des comptes

4. Rapporteur général du comité

du rapport public et des programmes

5. Président de section à la Cour des comptes

6. Rapporteur général adjoint

7. Secrétaire général

8. Premier avocat général

9. Secrétaire général adjoint

10. Avocat général

11. Président de la mission permanente

d'inspection des chambres régionales des comptes

12. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes

13. Vice-président de la chambre régionale

des comptes d'Ile-de-France