Le montant de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998, visé à l'article 1er, est fixé à 1,524 EUR par 1 000 litres de lait de chèvre produits et collectés pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Arrêté du 3 mars 2003
Article 2
Historique des versions
Le montant de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998, visé à l'article 1er, est fixé à 1,524 EUR par 1 000 litres de lait de chèvre produits et collectés pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2003.