Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2003.

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Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2003.

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