Arrêté du 3 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le texte de l'article 2 (2o, a, 3e alinéa) est supprimé :

« Les candidats français doivent être âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée la candidature. Cette limite d'âge est reculée du temps passé au titre du service national. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le texte de l'article 2 (2o, a, 3e alinéa) est supprimé :

« Les candidats français doivent être âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée la candidature. Cette limite d'âge est reculée du temps passé au titre du service national. »

Historique des versions

Source : Légifrance