Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 4. - Le septième alinéa de l'article 10 est remplacé comme suit :

« Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats grands admissibles et petits admissibles, en séparant les candidats européens et étrangers. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le septième alinéa de l'article 10 est remplacé comme suit :

« Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats grands admissibles et petits admissibles, en séparant les candidats européens et étrangers. »

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