JORF n°55 du 5 mars 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Toussaint, chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Toussaint, chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.