Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre à titre expérimental en Afrique du Sud, à Cuba, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie, au Vietnam et aux Etats-Unis à compter du 1er janvier 2000.