Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 3. - Le conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis à Washington et le conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des Nations unies à New York peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers à l'étranger).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis à Washington et le conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des Nations unies à New York peuvent recevoir délégation de signature de l'ambassadeur pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers à l'étranger).

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