JORF n°71 du 24 mars 2000

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandant du 3e régiment du matériel de Muret ;

- les officiers adjoint et de sécurité ;

- le bureau des personnels ;

- le chef de la chancellerie ;

- le personnel du détachement de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandant du 3e régiment du matériel de Muret ;

- les officiers adjoint et de sécurité ;

- le bureau des personnels ;

- le chef de la chancellerie ;

- le personnel du détachement de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.