Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandant du 3e régiment du matériel de Muret ;

- les officiers adjoint et de sécurité ;

- le bureau des personnels ;

- le chef de la chancellerie ;

- le personnel du détachement de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandant du 3e régiment du matériel de Muret ;

- les officiers adjoint et de sécurité ;

- le bureau des personnels ;

- le chef de la chancellerie ;

- le personnel du détachement de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.

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